Réduire les impôts d’une entreprise

Les entreprises françaises qui déclarent des bénéfices réalisés en France sont soumises à l’impôt. L’impôt sur les sociétés (IS) est obligatoire pour les SA, SAS, SARL, etc., et peut être choisi sur option pour les EURL, EIRL, SNC, etc.

La loi de finances 2018 a modifié le taux d’imposition sur les sociétés qui est aujourd’hui de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices et 33,3 % au-delà. Les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur la tranche des bénéfices inférieurs à 38 120 €.

On constate donc qu’une part importante du bénéfice (jusqu’à un tiers) peut être prélevé par l’IS. Or, sans entrer dans l’optimisation fiscale complexe des grandes entreprises, il existe des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire l’impôt sur les sociétés.

Les avantages de bénéficier de réductions d’impôts pour les sociétés

Chaque chef d’entreprise se demande tous les jours comment optimiser au mieux ses dépenses ou réaliser les bons investissements, il doit en être de même pour son impôt sur les bénéfices. Pas uniquement dans le simple but de réduire le montant à payer, mais pour profiter des effets apportés par les mécanismes de réduction de l’impôt.

Bénéficier de crédits ou réductions d’impôts permettra de retrouver une capacité à investir, point fondamental pour rester compétitif. Obtenir un crédit d’impôt recherche ou innovation par exemple peut jouer un rôle de levier important sur les dépenses de R&D pour garder une longueur d’avance, mais stimule l’embauche de jeunes docteurs qui apportent de nouvelles compétences.

Réduire son bénéfice à travers l’augmentation des rémunérations de ses salariés ou abonder un plan d’épargne salariale sont des façons de diminuer l’impôt, mais aussi d’améliorer l’attractivité de votre entreprise auprès des futurs candidats et de fidéliser vos équipes sans peser sur votre trésorerie.

Donner à des associations ou faire du mécénat peut également être intéressant comme axe de communication et affirmer votre marque ou toucher de nouveaux clients.

Les différentes options pour réduire les impôts d’une société

Les stratégies à adopter diffèrent d’une structure à l’autre et dépendent de la forme de votre société, de son secteur d’activité, de son chiffre d’affaires, etc. C’est pourquoi, pour étudier les possibilités d’optimisation fiscale, le premier réflexe du dirigeant doit être de consulter son expert-comptable qui connaît généralement bien l’entreprise et pourra proposer des solutions personnalisées.

Il est aussi important de rappeler que, si la plupart des mesures comptables qui permettent de réduire l’IS ne coûteront rien à votre société, tout crédit d’impôt ou déduction supplémentaire implique préalablement de nouvelles dépenses.

Les réductions pour toutes les PME et grandes entreprises

Voici les meilleures pistes pour réduire votre impôt sur les sociétés.

Investissez et jouez sur les amortissements : les investissements sont la plupart du temps considérés comme des immobilisations, optez pour la durée la plus courte pour accélérer l’amortissement et réduire plus rapidement votre IS. Certaines dépenses comme l’achat de matériel ou la recherche et développement peuvent même, sous conditions, passer en charges déductibles.

Reportez les déficits : ils peuvent permettre de réduire le bénéfice suivant ou, selon les cas, le bénéfice antérieur, constituant dans ce cas une créance d’impôt.

Maximisez les provisions : les montants doivent toutefois concerner des charges déductibles, faire l’objet d’une estimation précise du risque et correspondre à une perte probable résultant d’évènements antérieurs à la clôture des comptes.

Augmentez votre revenu et celui de vos salariés (assurez-vous que les prélèvements ne rendent pas l’opération inintéressante). Alimentez un plan d’épargne salariale (PEE, PERP, Perco, etc.) car les versements, sous conditions, sont exclus de l’IS et de charges sociales.

Bénéficiez de crédits et réductions d’impôts : de nombreux dispositifs fiscaux permettent de développer sa société à moindre coût ou de créer un effet de levier important :

  • crédit d’impôt recherche (CIR) ;
  • crédit d’impôt innovation (CII) ;
  • crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise ;
  • crédit d’impôt famille (CIF), notamment pour les aides aux salariés pour la garde d’enfants ;
  • crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement avant 2014 ;
  • réduction d’impôt pour la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos pour les déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail ;
  • réduction d’impôt sur les dons aux œuvres d’intérêt général ou mécénat d’entreprise.

Les réductions pour les entreprises spécifiques

Certaines sociétés, qui évoluent dans des secteurs d’activités particuliers ou des zones géographiques spécifiques, peuvent profiter de crédits d’impôt ou exonérations supplémentaires :

  • exonération d’impôts totale pendant 5 ans puis partielle pendant 3 ans en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • exonération d’impôts totale pendant 5 ans puis partielle pendant 3 ans en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les structures de moins de 11 salariés ;
  • exonération d’impôts totale pendant 5 ans pour l’installation dans un bassin d’emplois à redynamiser (BER) ;
  • crédit d’impôt en faveur des investissements productifs en Corse et Outre-mer ;
  • crédit d’impôt maîtres restaurateurs investissements d’amélioration de l’approvisionnement en produits frais, de travaux liés à l’hygiène alimentaire, de l’accueil de la clientèle ;
  • crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique pour les exploitations dont 40 % au minimum de leur recette relève de la production biologique ;
  • crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo ;
  • crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *