Crédit d’impôt recherche : tout savoir sur le dispositif

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D), sans limite de taille ou de secteur d’activité.

Le taux du CIR est de 30 % des dépenses de recherche (50 % pour la Corse et l’Outre-mer), 5 % au-delà de 100 millions d’euros. Le CIR est calculé par année civile et directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (BIC). S’il existe un reliquat, il est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et le solde est restitué après cette période s’il n’est pas épuisé.

Les avantages du crédit d’impôt recherche

Credit impot rechercheLe crédit d’impôt recherche a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Elles peuvent utiliser ce dispositif pour réduire leur coût de recherche et développement ou, comme la plupart, se servir de cette aide fiscale comme effet de levier pour investir davantage dans leurs projets de recherche.

Le CIR permet d’avoir une meilleure visibilité sur le financement engagé à moyen terme, facilite les partenariats public/privé et stimule l’embauche de jeunes docteurs ou techniciens de recherche qui apportent de nouvelles compétences, notamment dans la qualité universitaire du traitement des données et soutiennent ainsi le développement des entreprises.

Certaines entreprises (PME, établissements de moins de 2 ans, sociétés en redressement ou liquidation, jeunes entreprises innovantes) peuvent aussi être remboursées du CIR sans attendre le délai de trois ans, avec pour effet une amélioration de leur trésorerie.

Enfin, la créance de crédit d’impôt recherche sur l’Etat peut, sous conditions, être utilisée comme garantie ou nantissement auprès d’un établissement de crédit lors de la réalisation d’un emprunt bancaire.

Qui sont les bénéficiaires du crédit d’impôt recherche ?

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le crédit d’impôt recherche (CIR) n’est pas destiné uniquement aux grandes entreprises : pour preuve, sur les 25 000 sociétés qui y ont eu recours l’an dernier, plus de 80 % des bénéficiaires étaient des PME !

Il n’y a d’ailleurs aucune restriction liée à la taille ou au secteur de l’entreprise pour des activités de recherche et développement (R&D). Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), sont éligibles au CIR quel que soit leur statut juridique.

Les entreprises exonérées d’impôt sur les sociétés sont normalement exclues du dispositif, sauf :

  • les jeunes entreprises innovantes ;
  • les sociétés créées pour reprendre une entreprise en difficulté ;
  • les entreprises dont l’activité est située dans une zone franche urbaine ;
  • les entreprises qui participent à un projet de recherche et développement rattaché à un pôle de compétitivité.

Quelles sont les dépenses prise en compte par le crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) couvre les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques), appliquée (applications des résultats d’une recherche fondamentale) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), peut importe le domaine.

Pour être éligibles, les investissements doivent être localisés au sein de l’espace économique européen (EEE) en dehors des dépenses de veille technologique et de défense des brevets.

Concrètement, toutes les dépenses suivantes peuvent être intégrées au CIR :

  • les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectés directement à la R&D ;
  • les rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est compté pour le double pendant 2 ans après leur embauche en CDI), et des salariés auteurs d’une invention ;
  • les dépenses de fonctionnement (forfait de 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des rémunérations (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
  • les dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, universités, fondations d’utilité publique et associations loi 1901 engagées dans la R&D, ou à des organismes agréés par le Ministère de la recherche (dépenses retenues pour le double de leur montant s’il n’existe pas de lien de dépendance entre l’organisme et l’entreprise) ;
  • les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets ;
  • les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (pour 50 % du montant) ;
  • les dépenses de veille technologique (maximum de 60 000 € annuel) ;
  • les dépenses liées à la création de nouvelles collections dans le secteur du textile.

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